Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRO BTP LA PROTECTION DES BATISSEURS
PRO BTP (association déclarée loi de 1901)

Numéro de dépôt :
97667016
Date de dépôt :
03/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/03/2007

Présentation de la marque PRO BTP LA PROTECTION DES BATISSEURS

Déposée le 3 mars 1997 par l'association loi 1901 PRO BTP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRO BTP LA PROTECTION DES BATISSEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-15 du 11 avril 1997.

Le déposant est l'association loi 1901 PRO BTP domicilié(e) 7, rue du Regard, 75294 PARIS Cedex 06 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO BTP - France.

La marque PRO BTP LA PROTECTION DES BATISSEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97667016.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRO BTP LA PROTECTION DES BATISSEURS est expirée depuis le 3 mars 2007.

PRO BTP a également déposé les autres marques suivantes : Guichet Professionnel , IZILIO , VACANCES REPIT FAMILLES , Guichet Professionnel BTP , VIVRE LE REPIT EN FAMILLE , , , , VRF , VILLAGE REPIT FAMILLES


PRO BTP (association déclarée loi de 1901) - 7, rue du Regard, 75294 PARIS Cedex 06 - France


PRO BTP - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-33

Publication - Publication le 11 avr. 1997 au BOPI 1997-15

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