Marque enregistrée - Marque en vigueur

PLANET PREVOYANCE
PRO BTP EPARGNE-RETRAITE-PREVOYANCE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
4370148
Date de dépôt :
20/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/06/2027
PLANET PREVOYANCE de PRO BTP EPARGNE-RETRAITE-PREVOYANCE

Présentation de la marque PLANET PREVOYANCE

Déposée par voie électronique le 20 juin 2017 par la Société Anonyme (SA) PRO BTP EPARGNE-RETRAITE-PREVOYANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PLANET PREVOYANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-28 du 13 juillet 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PRO BTP EPARGNE-RETRAITE-PREVOYANCE domicilié(e) 7 rue du Regard - 75006 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 011 269 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque PLANET PREVOYANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4370148.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLANET PREVOYANCE arrivera à expiration en date du 20 juin 2027.

PRO BTP EPARGNE-RETRAITE-PREVOYANCE a également déposé les autres marques suivantes : SUP'Retraite 83 , PLANET EPARGNE , PRODIGEO , PLANET SANTE , PRODIGEO , SUP RETRAITE BTP , KORELIO , PRODIGEO ASSURANCES , PRO BTP ERP EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE , PRODIGEO Assurances


PRO BTP EPARGNE-RETRAITE-PREVOYANCE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 7 rue du Regard - 75006 - Paris - France - SIREN 482011269


INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

Enregistrement sans modification - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48

Logiciels (programmes enregistrés) ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; logiciels d'applications téléchargeables pour téléphones mobiles ; programmes téléchargeables pour téléphones mobiles. Logiciels d'applications téléchargeables pour téléphones mobiles et programmes téléchargeables pour téléphones mobiles relatifs à la gestion de contrats d'assurances santé, prévoyance et d'épargne collectif, individuel et pour les travailleurs non-salariés. Carte magnétique permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques ; logiciels et progiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) dans le domaine des assurances, complémentaires santé, soins médicaux et de la santé ;

Papier, carton et produits en ces matières (papier, carton) non compris dans d'autres classes, produits de l'imprimerie ; papeterie ; brochures, livres, imprimés, journaux, manuels, brochures promotionnelles, revues périodiques, magazines, plaquettes commerciales, cartonnages, publications ; affiches, images ;

Services de publicité, marketing et promotion ; promotion des produits et services de tiers par la distribution de matériel publicitaire par différents moyens ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; publicité par le biais de réseaux de téléphonie mobile. Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; services d'administration commerciale ; tous ces services portant sur la gestion de contrats d'assurances santé, prévoyance et d'épargne, collectif, individuel et pour les travailleurs non-salariés ; conseil en matière de gestion administrative des caisses de prévoyance, de gestion des contrats d'assurances santé, prévoyance et d'épargne, collectif, individuel et pour les travailleurs non-salariés ; informations et recherches pour affaires, gestion de fichiers informatiques et systématisation de données dans un fichier central, analyses des données, recueil d'informations en matière de gestion de contrats d'assurances santé, prévoyance et d'épargne, collectif, individuel et pour les travailleurs non-salariés. Service de publicité, en particulier par communication au public par tout média de diffusion ou de transmission d'informations (communication publicitaire) dans le domaine de la gestion des contrats d'assurances santé, prévoyance et d'épargne, collectif, individuel et pour les travailleurs non-salariés ; services de location d'espaces publicitaires, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, services de démonstration de produit dans le domaine de la gestion des contrats d'assurances santé, prévoyance et d'épargne, collectif, individuel et pour les travailleurs non-salariés ; informations et recherches pour affaires, compilations et études statistiques dans le domaine de la gestion des contrats d'assurances santé, prévoyance et d'épargne, collectif, individuel et pour les travailleurs non-salariés ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à un accès privé (Intranet) dans le domaine de la gestion des contrats d'assurances santé, prévoyance et d'épargne, collectif, individuel et pour les travailleurs non-salariés ; services d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia téléchargeables relatifs à la gestion des contrats d'assurances santé, prévoyance et d'épargne, collectif, individuel et pour les travailleurs non-salariés ; abonnements à des journaux électroniques, abonnement à un service de télécommunication, organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité dans le domaine de la gestion des contrats d'assurances santé, prévoyance et d'épargne, collectif, individuel et pour les travailleurs non-salariés ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; services de regroupement (à l'exception du transport) au bénéfice de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services dans le domaine de la gestion des contrats d'assurances santé, prévoyance et d'épargne, collectif , individuel et pour les travailleurs non-salariés ;

Services d'assurances, à savoir services de souscription et de gestion des contrats d'assurance-vie, assurances santé, assurances épargne, assurances retraite, assurances maladie, de prévoyance, de risques collectif, individuel et pour les travailleurs non-salariés ; consultations, conseils et informations en matière de gestion des contrats d'assurances santé, prévoyance, épargne, retraite, maladie collectif, individuel et pour les travailleurs non-salariés ; constitutions et placements de fonds en matière de gestion des contrats d'assurances santé, prévoyance, épargne, retraite, maladie collectif, individuel et pour les travailleurs non-salariés ; investissement de capitaux ; conseils en organisation et direction des affaires financières en matière de gestion des contrats d'assurances santé, prévoyance, épargne, retraite, maladie collectif, individuel et pour les travailleurs non-salariés. Collectes de bienfaisance. Services de caution. Parrainage financier. Services de caisses de paiement de retraites ; services de caisses de prévoyance. Conseils en matière d'endettement ; gestion financière de paiements de remboursements pour des tiers. Aide aux entreprises dans la gestion des fonds de prévoyance. Opération financière et monétaire de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraite ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile. Constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; services de garanties ;

Télécommunications. Services de communication par terminaux d'ordinateurs. Services de transmission d'informations par voie télématique, communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; communications entre sites informatiques sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet, services de messageries électroniques par réseau Internet ; transmission de données commerciales, publicitaires par réseau Internet, transmission d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet, transmission de messages assistée par ordinateur ; communications et échanges d'informations sur des réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ; téléchargement de données et de logiciels ; services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne, sur un réseau de télécommunication ; tous ces services relevant du domaine de la gestion de contrat des contrats d'assurances santé, prévoyance et d'épargne, collectif, individuel et pour les travailleurs non-salariés ;

Services médicaux ; assistance médicale ; services de santé ; services hospitaliers ; services d'informations médicales ; maisons de repos, maisons de convalescence, maisons médicalisées ; services de garde-malades ; maisons médicalisées ; services d'un psychologue ; services de soins à domicile ; informations fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents ; informations en matière de santé, et notamment mise à disposition de listes de professionnels de la santé ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation, tous ces services relevant du domaine de la gestion de contrat des contrats d'assurances santé, prévoyance et d'épargne collectif, individuel et pour les travailleurs non-salariés.