Déposée le 2 novembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRO BATI D'OCC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX),
la marque française « EVAGRÊ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-47 du 26 novembre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PRO BATI D'OCC domicilié(e) 2 rue des Lilas - 32000 - AUCH - France et immatriculée sous le numéro RCS 492 354 816 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me DUPUY-MANAUD, Avocat domicilié(e) 1 Allée de PLAISANCE - 31410 - LAVERNOSE - France.
La marque EVAGRÊ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3778667.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PRO BATI D'OCC, SAS - 2 rue des Lilas - 32000 - AUCH - France - SIREN 492354816
Me DUPUY-MANAUD, Avocat - 1 Allée de PLAISANCE - 31410 - LAVERNOSE - France
Publication - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47
Enregistrement avec modification - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique autre qu'électrique et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques.
Promotion publicitaire de projets immobiliers ;
Affaires immobilières ; promotion (financement) de projets immobiliers ; location de maisons individuelles, de bureaux ou appartements ;
Construction d'immeubles d'habitation, de bureaux et de maisons individuelles ; services de location d'outils ou de matériel de construction ; services de réparation et d'entretien d'immeubles d'habitation, de bureaux et de maisons individuelles ; services de construction d'immeubles d'habitation ou de bureaux et de maisons individuelles rendus par des entrepreneurs ou sous traitants ; promotion (construction) de projets immobiliers.
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