Le privilège d'utiliser ses impôts
Présentation de la marque Le privilège d'utiliser ses impôts
Déposée le 19 juin 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Privilège Finances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « Le privilège d'utiliser ses impôts »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le privilège d'utiliser ses impôts est expirée depuis le 19 juin 2016.
Privilège Finances a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-47
Publication - Publication le 28 juil. 2006 au BOPI 2006-30