Fiscalité et Patrimoine
Présentation de la marque Fiscalité et Patrimoine
Déposée le 3 octobre 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Privilège Finances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « Fiscalité et Patrimoine »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fiscalité et Patrimoine est expirée depuis le 3 octobre 2016.
Privilège Finances a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-15
Publication - Publication le 10 nov. 2006 au BOPI 2006-45