Déposée le 23 avril 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Privilege Communication
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Le Haut Canton » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-25 du 20 juin 2003.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Privilege Communication domicilié(e) 9 Avenue Gambetta - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 369 400 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Privilege Communication domicilié(e) 9 Avenue Gambetta - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France.
La marque Le Haut Canton a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3225183.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Privilege Communication, SARL - 9 Avenue Gambetta - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France - SIREN 310369400
Privilege Communication - 9 Avenue Gambetta - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-43
Publication - Publication le 20 juin 2003 au BOPI 2003-25
Renouvellement sans limitation le 22 avril 2013 n°2528089 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-04-22
Inscription le 3 juin 2015 - Transmission totale de propriété n°649622 - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-06-03
Bovins issus d'élevage de type traditionnel Bovins vivants ou morts (carcasses) , viandes et dérivés (désossés, abats) de bovins Plats préparés à base de bovins
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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