Déposée le 23 août 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRIVILEGE Communication
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE BOEUF CECILIEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-40 du 4 octobre 1996.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRIVILEGE Communication domicilié(e) Centre d'affaires 5ème avenue, 7 RUE Alain Guénant - 85180 - CHATEAU-D'OLONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 369 400 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Privilege Communication, Mme DUMEE LEFEBVRE Elodie domicilié(e) Centre d'affaires 5ème avenue, 7 RUE Alain Guénant - 85180 - CHATEAU-D'OLONNE - France.
La marque LE BOEUF CECILIEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96639664.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PRIVILEGE Communication, SARL - Centre d'affaires 5ème avenue, 7 RUE Alain Guénant - 85180 - CHATEAU-D'OLONNE - France - SIREN 310369400
Privilege Communication, Mme DUMEE LEFEBVRE Elodie - Centre d'affaires 5ème avenue, 7 RUE Alain Guénant - 85180 - CHATEAU-D'OLONNE - France
Inscription le 12 août 1999 - Concession de licence n°282959 - Publication au BOPI 1999-08-12
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-10
Renouvellement sans limitation le 4 octobre 2006 n°2324553 - Publication au BOPI 2006-10-04
Inscription le 11 février 2002 - Changement de dénomination n°340907 - Publication au BOPI 2002-02-11
Publication - Publication le 4 oct. 1996 au BOPI 1996-40
Inscription le 6 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°523299 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-05-06
Inscription le 9 août 2010 - Changement de dénomination n°529048 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-08-09
Renouvellement sans limitation le 20 août 2016 n°2626119 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2016-08-20
Bovins issus d'élevage de type traditionnel dont l'alimentation est constituée principalement par l'herbe disponible en pâtures naturelles ou cultivées, les fourrages distribués à l'auge ou en plein vent, provenant de l'exploitation ou achetés, mais n'ayant subi aucun traitement dénaturant et dont l'alimentation est exclusive de toutes substances non autorisées par la législation en vigueur et pouvant être identifiés par un procédé agréé et élevés selon les critères ci-dessus et engagés dans une procédure de contrôle d'origine et dont les conditions d'hébergement et de transport, notamment depuis l'exploitation agricole jusqu'à l'abattoir, sont conformes aux prescriptions communautaires. Viandes issues de bovins élevés selon les méthodes ci-dessus
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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