Déposée le 30 août 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRIVILEGE COMMUNICATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « FLEUR DES COTEAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-38 du 23 septembre 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRIVILEGE COMMUNICATION domicilié(e) centre d'affaires 5eme avenue, 7 Allée Alain guénant - 85180 - LE CHATEAU D'OLONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 369 400 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Privilege Communication, Mme DUMEE LEFEBVRE Elodie domicilié(e) Centre d'affaires 5ème avenue, 7 RUE Alain Guénant - 85180 - CHATEAU-D'OLONNE - France.
La marque FLEUR DES COTEAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4295572.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; crustacés vivants.
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