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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRIVILEGE COMMUNICATION
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CHARTE PRIVILEGE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHARTE PRIVILEGE
PRIVILEGE COMMUNICATION, SARL

Numéro de dépôt :
95595448
Date de dépôt :
31/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/10/2025

Présentation de la marque CHARTE PRIVILEGE

Déposée le 31 octobre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRIVILEGE COMMUNICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHARTE PRIVILEGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-49 du 8 décembre 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRIVILEGE COMMUNICATION domicilié(e) 9 Avenue Gambetta - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 369 400 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PRIVILEGE COMMUNICATION domicilié(e) 9 Avenue Gambetta - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France.

La marque CHARTE PRIVILEGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95595448.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHARTE PRIVILEGE arrivera à expiration en date du 31 octobre 2025.

PRIVILEGE COMMUNICATION a également déposé les autres marques suivantes : Le MAGISTRAL , Le FEODAL , BOEUF D'AMBIER , LES MARCADOUS , Les ESTILLADES , CLAIRE DE MARQUISE , La Mojette de Sainte Cécile , Le Fouépetous , Les Viandes des DRAILLES (Viandes rouges et blanches) (boeuf, veau, agneau, porc, volailles) , Les Viandes Le Féodal


PRIVILEGE COMMUNICATION, SARL - 9 Avenue Gambetta - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France - SIREN 310369400


PRIVILEGE COMMUNICATION - 9 Avenue Gambetta - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-11

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-12

Renouvellement sans limitation le 19 octobre 2005 n°2299341 - Publication au BOPI 2005-10-19

Inscription le 12 août 1999 - Concession de licence n°282959 - Publication au BOPI 1999-08-12

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-48

Inscription le 11 février 2002 - Changement de dénomination n°340907 - Publication au BOPI 2002-02-11

Inscription le 21 février 2006 - Transmission totale de propriété n°428635 - Publication au BOPI 2006-02-21

Publication - Publication le 8 déc. 1995 au BOPI 1995-49

Renouvellement avec limitation le 9 octobre 2015 n°2599344 - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2015-10-09

Toutes viandes aux différents stades, en carcasse, viandes mises en oeuvre dans des préparations culinaires. Abats, extraits de viande, jus de viande, bouillon de viande. Préparations culinaires. Produits et substances alimentaires pour les animaux, animaux vivants.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.