Déposée le 16 novembre 1994 par la société PRIVA Inc société régie par les lois du Canada
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SNOOZY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-51 du 23 décembre 1994.
Le déposant est la société PRIVA Inc société régie par les lois du Canada domicilié(e) 9100 Ray Lawson Boulevard, Anjou, QUEBEC H1J 1K8 CANADA - Canada.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BENOIT-LEFEBVRE - France.
La marque SNOOZY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94544844.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SNOOZY est expirée depuis le 16 novembre 2004.
PRIVA Inc société régie par les lois du Canada a également déposé les autres marques suivantes : SNOOZY
PRIVA Inc société régie par les lois du Canada - 9100 Ray Lawson Boulevard, Anjou, QUEBEC H1J 1K8 CANADA - Canada
CABINET BENOIT-LEFEBVRE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-23
Inscription le 1 décembre 1997 - Transmission totale de propriété n°246568 - Publication au BOPI 1997-12-01
Inscription le 29 juin 1995 - Transmission de propriété n°186963 - Publication au BOPI 1995-06-29
Publication - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1994-51
Alèses, alèses molletonnées pour lit, couvertures de lit, couvre-lits, dessus-de-lit, draps, édredons; étoffe épaisse cardée et foulée généralement moelleuse et chaude (molleton); enveloppes de matelas, linge pour literie, toiles à matelas
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
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