Déposée le 18 juillet 1985 par la Société Anonyme (SA) PRISUNIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FLORAVYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PRISUNIC domicilié(e) 69, boulevard du General Leclerc, 92110 CLICHY (dossier no 2045752) - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 130 167 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) (dossier no 2045752) - France.
La marque FLORAVYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1317343.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PRISUNIC S.A. societe anonyme - 69, boulevard du General Leclerc, 92110 CLICHY (dossier no 2045752) - France - SIREN 780130167
SODEMA CONSEILS S.A. - (dossier no 2045752) - France
Renouvellement sans limitation le 10 mars 1995 n°2045752 - Publication au BOPI 1995-03-10
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-01
Inscription le 6 août 2001 - Changement d'adresse n°328026 - Publication au BOPI 2001-08-06
Inscription le 24 juillet 1995 - Transmission de propriété n°187872 - Publication au BOPI 1995-07-24
Voiles, rideaux, tulles, marquisettes et articles similaires.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
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