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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PRISUNIC
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CAP FREE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP FREE
PRISUNIC S.A.

Numéro de dépôt :
93460239
Date de dépôt :
19/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/03/2003

Présentation de la marque CAP FREE

Déposée le 19 mars 1993 par la Société Anonyme (SA) PRISUNIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP FREE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-17 du 30 avril 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PRISUNIC domicilié(e) 102, rue de Provence, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 130 167 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. - France.

La marque CAP FREE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93460239.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP FREE est expirée depuis le 19 mars 2003.

PRISUNIC a également déposé les autres marques suivantes : DOLCIS , KING CUP , PRINTANIA , CLUB KILT , CHANTELAIT , P , KILT SUPER , HOPPS , CLUB KILT , SVA


PRISUNIC S.A. - 102, rue de Provence, 75009 PARIS - France - SIREN 780130167


SODEMA CONSEILS S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-35

Inscription le 24 juillet 1995 - Transmission de propriété n°187872 - Publication au BOPI 1995-07-24

Inscription le 23 avril 2003 - Transmission totale de propriété n°369551 - Publication au BOPI 2003-04-23

Inscription le 6 août 2001 - Changement d'adresse n°328026 - Publication au BOPI 2001-08-06

Publication - Publication le 30 avr. 1993 au BOPI 1993-17

Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons