Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PRISTEMA SERVICES
PRISTEMA SERVICES SARL

Numéro de dépôt :
3633897
Date de dépôt :
03/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
PRISTEMA SERVICES de PRISTEMA SERVICES

Présentation de la marque PRISTEMA SERVICES

Déposée le 3 mars 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRISTEMA SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRISTEMA SERVICES »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRISTEMA SERVICES domicilié(e) 3 RUE DE LA BRISE,95610 ERAGNY SUR OISE - 95610 - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 440 161 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARQUES MIREILLE AFFICHES PARISIENNES domicilié(e) 15 RUE DU LOUVRE,75001 PARIS - 75001 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 19 37


PRISTEMA SERVICES SARL - 3 RUE DE LA BRISE,95610 ERAGNY SUR OISE - 95610 - France - SIREN 409440161


MARQUES MIREILLE AFFICHES PARISIENNES - 15 RUE DU LOUVRE,75001 PARIS - 75001 - France


Publication - Publication le 10 avr. 2009 au BOPI 2009-15

Inscription le 16 septembre 2009 - Rejet total n°506468 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-09-16

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; bois de construction ; bois façonnés ;

Maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction).