Déposée le 1 août 2001 par PRISMA PRESSETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAPITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-36 du 7 septembre 2001.
Le déposant est PRISMA PRESSETODO domicilié(e) 13 rue Henri Barbusse - 92230 - GENNEVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 826 187 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Philippe BOUTRON, Avocat, FIDAL, DIRECTION INTERNATIONALE domicilié(e) Espace 21 32 Place Ronde - 92035 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France.
La marque CAPITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3114644.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PRISMA PRESSE, Société en Nom Collectif - 13 rue Henri Barbusse - 92230 - GENNEVILLIERS - France - SIREN 318826187
Philippe BOUTRON, Avocat, FIDAL, DIRECTION INTERNATIONALE - Espace 21 32 Place Ronde - 92035 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-01
Publication - Publication le 7 sept. 2001 au BOPI 2001-36
Renouvellement sans limitation le 31 mars 2011 n°2467185 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-03-31
Inscription le 16 avril 2012 - Changement de dénomination n°573824 - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-04-16
Agence de presse et d'informations. Services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques et par tous moyens téléinformatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou par terminaux ; services de transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; traitement, émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; services de télétraitement ; expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'information par télex, télécopieurs et centres serveurs ; services de vidéotexte, de télétexte et de visualisation de données ; services de messagerie vidéo, services de vidéoconférence, service de téléphones vidéo ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'informations par systèmes d'information communicants à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; offre de musique numérique par télécommunications ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; diffusion de programmes de télévision, émissions télévisées, radiodiffusion. Services d'édition et de publication de textes, de journaux, de périodiques et de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte), services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non)), à usage interactif ou non. Services d'enseignement, d'éducation et de divertissement ; cours par correspondance, cours donnés dans le cadre de séminaires, stages, conférences ou forums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ; organisation de concours et de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; divertissements télévisés ; production de films. Services d'imprimerie ; bureaux de rédaction, services de reporters ; reportages photographiques. Location de logiciels, d'ordinateurs, location d'appareils et d'installations de télécommunication, d'installations électroniques et de traitement de données, location de temps d'accès à un système informatique, location de temps d'accès à une base de données, location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; service de maintenance de logiciels, service de mise à jour de logiciels ; conception (réalisation) de logiciels, conception (élaboration) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, services de création (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives, création (conception-élaboration) et gestion de sites web ; hébergement de sites web de tiers ; services de normalisation technique, à savoir élaboration et conception de normes pour la communication télévisée et radiodiffusée, de normes télématiques et informatiques ; programmations électroniques, programmation pour ordinateurs, duplication de programmes d'ordinateurs ; services d'ingénierie, services de transposition d'application du logiciel ; services de gérance informatique, à savoir services d'infogérance informatique ; services de certification et d'authentification de messages et de données transmis par télécommunication ; services d'archivage sécurisé pour des supports électroniques ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels ; exploitations de brevets, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "CAPITAL"