INITIAL
Présentation de la marque INITIAL
Déposée le 28 septembre 1994 par PRISMA MEDIATODO et la Société Anonyme (SA) GROUPE CANAL + auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INITIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-44 du 4 novembre 1994.
Les déposants sont
.La marque INITIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94537830.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque INITIAL est expirée depuis le 28 septembre 2024.
PRISMA MEDIA a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 12 mai 2004 n°2265071 - Publication au BOPI 2004-05-12
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-09
Publication - Publication le 4 nov. 1994 au BOPI 1994-44
Inscription le 19 juin 2009 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°500518 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-06-19
Inscription le 8 août 2011 - Changement d'adresse n°555318 - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-08-08
Inscription le 16 avril 2012 - Changement de dénomination n°573824 - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-04-16
Inscription le 25 février 2014 - Transmission totale de propriété n°619363 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-02-25
Inscription le 28 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°621531 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-28
Renouvellement avec limitation le 26 mars 2014 n°2554181 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-03-26
Renouvellement avec limitation le 25 septembre 2014 n°2568016 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-09-25