Marque renouvelée - Marque en vigueur

INITIAL
PRISMA MEDIA, Société en nom collectif
GROUPE CANAL +, Société Anonyme à Directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
94537830
Date de dépôt :
28/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/09/2024

Présentation de la marque INITIAL

Déposée le 28 septembre 1994 par PRISMA MEDIATODO et la Société Anonyme (SA) GROUPE CANAL + auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INITIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-44 du 4 novembre 1994.

Les déposants sont PRISMA MEDIATODO domicilié(e) 13 rue Henri Barbusse - 92230 - GENNEVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et la Société Anonyme (SA) GROUPE CANAL + domicilié(e) 1 Place du Spectacle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

La marque INITIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94537830.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque INITIAL arrivera à expiration en date du 28 septembre 2024.

PRISMA MEDIA a également déposé les autres marques suivantes : TV GRANDES CHAÎNES , LES VOYAGES SPATIO-TEMPORELS DE GEO ADO , Décoration Actuelle , "Le Trio Gourmand" , Voici, le péché mignon des femmes , Collection GEO Partance , Feme Actuelle Jeux , GEO Ado , SIMPLY HAPPY , PRISMA PREMIUM


PRISMA MEDIA, Société en nom collectif - 13 rue Henri Barbusse - 92230 - GENNEVILLIERS - France - SIREN 3

GROUPE CANAL +, Société Anonyme à Directoire et conseil de surveillance - 1 Place du Spectacle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 4



Renouvellement sans limitation le 12 mai 2004 n°2265071 - Publication au BOPI 2004-05-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-09

Publication - Publication le 4 nov. 1994 au BOPI 1994-44

Inscription le 19 juin 2009 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°500518 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-06-19

Inscription le 8 août 2011 - Changement d'adresse n°555318 - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-08-08

Inscription le 16 avril 2012 - Changement de dénomination n°573824 - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-04-16

Inscription le 25 février 2014 - Transmission totale de propriété n°619363 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-02-25

Inscription le 28 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°621531 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-28

Renouvellement avec limitation le 26 mars 2014 n°2554181 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-03-26

Renouvellement avec limitation le 25 septembre 2014 n°2568016 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-09-25