Déposée le 21 juin 2005 par PRISMA MEDIATODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAPITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-30 du 29 juillet 2005.
Le déposant est PRISMA MEDIATODO domicilié(e) 13 rue Henri Barbusse - 92230 - GENNEVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 826 187 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. BOUTRON Philippe, FIDAL domicilié(e) 4-6 Avenue d'Alsace - 92982 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France.
La marque CAPITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3366895.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PRISMA MEDIA, Société en nom collectif - 13 rue Henri Barbusse - 92230 - GENNEVILLIERS - France - SIREN 318826187
M. BOUTRON Philippe, FIDAL - 4-6 Avenue d'Alsace - 92982 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-15
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-06
Publication - Publication le 29 juil. 2005 au BOPI 2005-30
Inscription le 8 août 2011 - Changement d'adresse n°555318 - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-08-08
Inscription le 16 avril 2012 - Changement de dénomination n°573824 - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-04-16
Renouvellement sans limitation le 19 janvier 2015 n°2576097 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-01-19
Programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans la localisation, la récupération et la réception de textes, de documents électroniques, de graphiques et d'informations audio-visuelles sur des réseaux locaux, à zone étendue et globaux y compris les réseaux internes et le réseau Internet.
Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation, direction, information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements, prévisions économiques, étude et recherche de marchés ; recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, services de délestage informatique, services de gérance administrative d'ordinateurs ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques.
Services d'édition et de publication de textes autres que publicitaires, de journaux, de périodiques. Services d'enseignement, d'éducation ; cours par correspondance, cours donnés dans le cadre de séminaires, stages, conférences ou forums.
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