Déposée par voie électronique le 27 avril 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRISIEX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « HOME CONVERTIBLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-20 du 20 mai 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRISIEX domicilié(e) 59, rue de Verdun - 69500 - BRON - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 570 597 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque HOME CONVERTIBLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3826452.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :