Déposée le 3 novembre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRIORIDEE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « IDHD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-50 du 11 décembre 2009.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRIORIDEE domicilié(e) 250 Rue Hélène Boucher, Zone d'Activité du Champ du Roy - 69140 - RILLIEUX-LA-PAPE - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 758 465 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. SCICLUNA Julien domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de La Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque IDHD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3688589.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PRIORIDEE, Société à responsabilité limitée - 250 Rue Hélène Boucher, Zone d'Activité du Champ du Roy - 69140 - RILLIEUX-LA-PAPE - France - SIREN 480758465
Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. SCICLUNA Julien - Le Contemporain, 50 Chemin de La Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Publication - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50
Enregistrement sans modification - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14
Inscription le 30 septembre 2014 - Concession de licence n°632260 - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-09-30
Renouvellement sans limitation le 24 octobre 2019 n°2729104 - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2019-10-24
Appareils et instruments pour le traitement de l'information ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission et la réception du son et des images ; appareils et instruments de surveillance, de télésurveillance, de contrôle (inspection), de signalisation ; téléviseurs ; écrans vidéo ; caméras vidéo ; alarmes ; détecteurs de mouvement ; détecteurs de fumée ; cellules photovoltaïques ; modules photovoltaïques ; appareils et instruments électriques de mesure, de signalisation, de surveillance et de contrôle d'appareils et d'installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de conditionnement d'air, de distribution d'eau, de chaudières, d'appareils pour la production d'énergie ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle de la consommation d'énergie électrique ; thermostats ; installation électrique pour la commande à distance ; dispositifs de commandes à distance.
Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, d'évacuation de vapeur, d'humidification et/ou de déshumidification, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de conditionnement d'air, de climatisation, de désodorisation, de fumigation, de filtration, de régénération et de purification de l'air, de distribution d'eau ; pompes à chaleur ; collecteurs solaires ; capteurs solaires (chauffage) ; échangeurs thermiques ; économiseurs de combustibles.
Services de construction, installation, réparation et entretien des appareils précités.
Conseils et études en matière d'économie d'énergie ; travaux d'ingénieurs dans le domaine de la production et de la distribution d'énergie ; études techniques pour l'évaluation et l'optimisation des performances énergétiques d'appareils et de bâtiments ; services techniques d'évaluation de qualité conduisant à la délivrance de certificats ; services de contrôle de qualité d'appareils pour la production d'énergie ; consultations dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies renouvelables, de l'énergie solaire, du développement durable ; services de recherche et de développement dans le domaine des énergies renouvelables et des appareils et installations y afférentes.
Services de contrôle d'accès ; services de sécurité pour la protection des biens et des personnes (à l'exception de leur transport) ; surveillance, vidéosurveillance ; gardiennage.
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