Déposée le 16 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRINTEMPS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « LISTE 100% SHOPPING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-40 du 7 octobre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PRINTEMPS domicilié(e) 102 rue de Provence - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 503 314 767 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., Mme DELAUD Catherine domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.
La marque LISTE 100% SHOPPING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4299754.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PRINTEMPS, société par actions simplifiée - 102 rue de Provence - 75009 - PARIS - France - SIREN 503314767
SODEMA CONSEILS, S.A., Mme DELAUD Catherine - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40
Enregistrement avec modification - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16
Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; affichage ; gestion des affaires commerciales ; services d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; services d'abonnement à des services télématiques, à des services de transmission de données par voie télématique ; recherches de marchés ; établissement de statistiques ; ventes aux enchères ; démonstration de produits ; ventes au détail de savons, parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; de bougies, d'eaux de senteur ; de préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser ; d'outils et instruments à main entraînés manuellement, coutellerie, fourchettes et cuillères, armes blanches, rasoirs ; d'appareils et instruments photographiques, de pesage et de mesurage, d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques, d'équipement de traitement de données, ordinateurs, logiciels et extincteurs ; d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau ; et d'installations sanitaires ; de métaux précieux et leurs alliages, joaillerie bijouterie, pierres précieuses et semi-précieuses, horlogerie et instruments chronométriques ; d'instruments de musique ; de lunettes ; de papier et carton, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie et articles de bureau (à l'exception des meubles), adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour artistes et matériel de dessin, pinceaux, matériel d'instruction ou d'enseignement, feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l'empaquetage et le conditionnement, caractères d'imprimerie, clichés ; de bagages et sacs de transport, sacs à mains, portefeuilles, porte cartes, porte-monnaie, porte-clefs en cuir, porte-chéquiers, porte documents, attaché-case, housses en cuir ou imitation du cuir, parapluies, parasols et cannes ; de meubles, glaces (miroirs), cadres, contenants de stockage ou de transport non métalliques ; d'ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, peignes et éponges, brosses, à l'exception des pinceaux, matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, verre brut ou mi ouvré, à l'exception du verre de construction, verrerie, porcelaine et faïence ; de fils à usage textile ; de textiles et leurs succédanés, linge de maison, rideaux en matières textiles ou en matières plastiques ; de couettes, oreillers, linge de maison ; de vêtements, chaussures, chapellerie ; de dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles, fleurs artificielles, décorations pour les cheveux, faux cheveux ; de tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles ; de jeux, jouets, appareils de jeux vidéo, articles de gymnastique et de sport, décorations pour arbres de Noël ; d'articles pour fumeurs ; d'ustensiles de cuisson électriques, bouilloires électriques, mixeurs et robots ménagers (électriques) ; machines à café (électriques), batteurs électriques, centrifugeuses électriques, glacières, balances ; toutes ces ventes au détail réalisées par des grands magasins ; promotion de vente pour des tiers, organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, regroupement pour le compte de tiers de produits et services permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir promotion des ventes ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; traitement administratif des commandes d'achat ; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ;
Émission, compensation, remboursement de bons, tickets, coupons, cartes de crédit, de débit et/ou prépayées ou tout autre moyen de paiement, en particulier via un réseau informatique, qui permet l'organisation du paiement de la fourniture de repas et de produits alimentaires et de tout autre produit ou service ; financement pour l'achat de produits ou services via des cartes ;
Télécommunications ; service de transmissions d'informations par voie télématique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de télécommunications, de messageries électroniques par réseaux Internet ; transmissions de données commerciales, publicitaires par réseaux Internet ; transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet.
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