Déposée le 9 décembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRINT INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-01 du 3 janvier 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRINT INTERNATIONAL domicilié(e) 9 rue Basse - 4963 - CLEMENCY - Luxembourg.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Mall Michel domicilié(e) 5 Allée d'Helsinki, BP 67044 - 67012 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque ACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4053069.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Mall Michel - 5 Allée d'Helsinki, BP 67044 - 67012 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01
Enregistrement avec modification - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33
Inscription le 6 août 2015 - Changement d'adresse n°652328 - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-08-06
Inscription le 15 septembre 2015 - Concession de licence n°653781 - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-09-15
Inscription le 27 janvier 2016 - Changement d'adresse n°661617 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-01-27
Services de vente en ligne, en gros ou au détail, et de présentation en ligne de produits et de services de tiers destinés aux comités d'entreprises et à leurs membres, à savoir : articles de loisirs ; articles de sport et de gymnastique ; services d'activités sportives en salle et en plein air ; services d'activités nautiques ; services de forfaits de ski ; articles d'habillement et d'accessoires de mode ; articles de maroquinerie, bagages en cuir, sac ; produits de bijouterie ; articles d'optique, lunetterie ; produits cosmétiques, d'hygiène, de parfumerie ; services en institut de beauté ; services de coiffure ; services de maquillage ; services de soins beauté et bien-être ; services de séance photo ; services de conseil en image ; services à domicile et de travaux ; services de banques et assurances ; produits photographiques, audio-visuels, informatiques et de téléphonie ; articles de librairie ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; jeux créatifs et éducatifs, jouets ; coffrets-cadeaux, bons d'achat, bons à valoir sur l'achat de produits ou de services ; produits pour l'ameublement, la décoration, meubles, miroirs ; produits pour le ménage ou la cuisine [y compris les ustensiles, les récipients et les accessoires de cuisine, les appareils et instruments de cuisson], d'aménagement et de l'équipement [intérieurs et extérieurs] de la maison ; articles d'électroménager ; articles de bricolage ; articles de jardinage ; produits alimentaires et boissons alcooliques ; articles de puériculture ; produits et services liés à l'automobile, véhicules neufs et accessoires ; services de réservation de voyages ; services de location de logement touristiques, services de réservation de billetterie, servie de réservation pour des événements sportifs, culturels, gastronomiques et de divertissements ; services de location de voiture. Services de diffusion d'annonces et d'offres commerciales à destination de comités d'entreprises et de salariés d'entreprises ; location d'espaces publicitaires ; mise à disposition d'espaces sur des sites Web pour faire la publicité de produits et services ; mise à disposition d'informations commerciales par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition d'informations et prestation de conseils aux consommateurs concernant une sélection de produits et d'articles destinés à la vente ; mise à disposition en ligne de répertoires d'informations commerciales sur Internet ; organisation d'abonnements à des publications de tiers en ligne ; promotion des ventes pour des tiers ; services d'achat de produits et services pour d'autres entreprises ; services de préparation de transactions commerciales de tiers, par le biais de magasins en ligne ; services de regroupement, pour le compte de tiers, de produits divers pour les présenter à la clientèle en vue de permettre leur achat ; services de traitement administratif de commandes ; services d'organisation et gestion de programmes de fidélisation ; services informatisés de commande en ligne ; traitement administratif de commandes d'achats.
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