Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EIFFEL IDENTIFICATION
PRINSYS Electronic S.A.

Numéro de dépôt :
95568925
Date de dépôt :
21/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/04/2005

Présentation de la marque EIFFEL IDENTIFICATION

Déposée le 21 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) PRINSYS Electronic auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EIFFEL IDENTIFICATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-22 du 2 juin 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PRINSYS Electronic domicilié(e) 2, Impasse des Grès B.P.6, 78117 CHATEAUFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 455 393 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Noël PREIN - France.

La marque EIFFEL IDENTIFICATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95568925.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EIFFEL IDENTIFICATION est expirée depuis le 21 avril 2005.


PRINSYS Electronic S.A. - 2, Impasse des Grès B.P.6, 78117 CHATEAUFORT - France - SIREN 399455393


Jean-Noël PREIN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-39

Publication - Publication le 2 juin 1995 au BOPI 1995-22

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