Marque enregistrée - Marque en vigueur

PRIMOPACTE
PRIMONIAL

Numéro de dépôt :
4612096
Date de dépôt :
07/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/01/2030
PRIMOPACTE de PRIMONIAL

Présentation de la marque PRIMOPACTE

Déposée par voie électronique le 7 janvier 2020 par PRIMONIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PRIMOPACTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-05 du 31 janvier 2020.

Le déposant est PRIMONIAL domicilié(e) 6-8 RUE DU GÉNÉRAL FOY - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Fabienne MAUCARRE domicilié(e) 2-6 Rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.

La marque PRIMOPACTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4612096.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRIMOPACTE arrivera à expiration en date du 7 janvier 2030.

PRIMONIAL a également déposé les autres marques suivantes : ALL'IN , PRIMOPER , ALL IN , PATRIMMO


PRIMONIAL - 6-8 RUE DU GÉNÉRAL FOY - 75008 - PARIS - France


NOVAGRAAF FRANCE, Madame Fabienne MAUCARRE - 2-6 Rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France


Publication - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2020-05

Enregistrement sans modification - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-38

Inscription le 24 novembre 2020 - Renonciation partielle n°802531 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-24

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