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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRIMONIAL
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PLAN SELECT EPARGNE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PLAN SELECT EPARGNE
PRIMONIAL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4374712
Date de dépôt :
07/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/07/2027
PLAN SELECT EPARGNE de PRIMONIAL

Présentation de la marque PLAN SELECT EPARGNE

Déposée par voie électronique le 7 juillet 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRIMONIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PLAN SELECT EPARGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-30 du 28 juillet 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PRIMONIAL domicilié(e) 15-19 Avenue de Suffren - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 304 696 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Fabienne MAUCARRE domicilié(e) Bâtiment O2, 2, Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.

La marque PLAN SELECT EPARGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4374712.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLAN SELECT EPARGNE arrivera à expiration en date du 7 juillet 2027.

PRIMONIAL a également déposé les autres marques suivantes : WFINANCE GROUPE PRIMONIAL , Primonial SélecTitres , PATRIMOINE ABSOLU , CAPIEUROPE , EuroRegular , LINKER , LE CERCLE DU PATRIMOINE , PRIMO 1 , PATRIMA , PATRIMOINE EPARGNE


PRIMONIAL, Société par actions simplifiée - 15-19 Avenue de Suffren - 75007 - PARIS - France - SIREN 484304696


NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Fabienne MAUCARRE - Bâtiment O2, 2, Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France


Publication - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30

Enregistrement sans modification - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49

Inscription le 29 juillet 2019 - Changement d'adresse n°765120 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-07-29

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