Déposée le 16 octobre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRIMONIAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LIVRET PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-47 du 21 novembre 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PRIMONIAL domicilié(e) 15-19 Avenue de Suffren - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 304 696 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne domicilié(e) Bâtiment O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.
La marque LIVRET PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3605230.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PRIMONIAL, Société par actions simplifiée - 15-19 Avenue de Suffren - 75007 - PARIS - France - SIREN 484304696
NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne - Bâtiment O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-12
Publication - Publication le 21 nov. 2008 au BOPI 2008-47
Inscription le 22 août 2011 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°556063 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-22
Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2018 n°2687406 - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-07-10
Inscription le 29 juillet 2019 - Changement d'adresse n°765120 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-07-29
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