Marque renouvelée - Marque en vigueur

LIVRET PATRIMOINE
PRIMONIAL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3605230
Date de dépôt :
16/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/10/2028
LIVRET PATRIMOINE de PRIMONIAL

Présentation de la marque LIVRET PATRIMOINE

Déposée le 16 octobre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRIMONIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIVRET PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-47 du 21 novembre 2008.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PRIMONIAL domicilié(e) 15-19 Avenue de Suffren - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 304 696 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne domicilié(e) Bâtiment O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.

La marque LIVRET PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3605230.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LIVRET PATRIMOINE arrivera à expiration en date du 16 octobre 2028.

PRIMONIAL a également déposé les autres marques suivantes : WFINANCE GROUPE PRIMONIAL , Primonial SélecTitres , PATRIMOINE ABSOLU , CAPIEUROPE , EuroRegular , LINKER , LE CERCLE DU PATRIMOINE , PRIMO 1 , PATRIMA , PATRIMOINE EPARGNE


PRIMONIAL, Société par actions simplifiée - 15-19 Avenue de Suffren - 75007 - PARIS - France - SIREN 484304696


NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne - Bâtiment O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-12

Publication - Publication le 21 nov. 2008 au BOPI 2008-47

Inscription le 22 août 2011 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°556063 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-22

Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2018 n°2687406 - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-07-10

Inscription le 29 juillet 2019 - Changement d'adresse n°765120 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-07-29

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