Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Guichet Unique Patrimonial
PRIMONIAL, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4188998
Date de dépôt :
15/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Guichet Unique Patrimonial
Déposée par voie électronique le 15 juin 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRIMONIAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Guichet Unique Patrimonial »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PRIMONIAL domicilié(e) 15-19 avenue de Suffren - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 304 696 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Fabienne MAUCARRE domicilié(e) Bâtiment O², 2, rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PRIMONIAL, Société par actions simplifiée - 15-19 avenue de Suffren - 75007 - PARIS - France - SIREN 484304696
NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Fabienne MAUCARRE - Bâtiment O², 2, rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France
Publication - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28
Inscription le 19 septembre 2016 - Rejet total n°682070 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-19
Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, assurances ; consultation et information en matière d'assurances, consultation et information en matière financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; émission de bons de valeur ; opération de change ; services de crédit ; services de gestion de créances ; services de gestion des risques bancaires, financiers et assurantiels ; conseils en matière de gestion des risques bancaires, financiers et assurantiels ; gestion d'actifs ; gestion d'affaires financières ; gestion de portefeuilles d'investissement ; gérance de fortune ; constitution de fonds ; placement de fonds ; gestion de fonds d'investissement ; services d'investissements et de placements financiers ; services d'informations et de conseils en investissements et en placements financiers, opérations bancaires de commerce ; opérations financières ; gestion de sinistres (assurances) ; évaluation et traitement des sinistres en matière d'assurance ; services d'intermédiaire en matière d'investissements financiers, en particulier placement de capitaux, financements et assurances ; analyses financières et d'investissements ; préparation de rapports et analyses financiers ; courtage en assurances et sur les marchés financiers ; parrainage financier.
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