Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPIEUROPE
PRIMONIAL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4075817
Date de dépôt :
13/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
13/03/2024
CAPIEUROPE de PRIMONIAL

Présentation de la marque CAPIEUROPE

Déposée le 13 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRIMONIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CAPIEUROPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-14 du 4 avril 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PRIMONIAL domicilié(e) 15-19, avenue de Suffren - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 304 696 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.

La marque CAPIEUROPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4075817.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPIEUROPE est expirée depuis le 13 mars 2024.

PRIMONIAL a également déposé les autres marques suivantes : WFINANCE GROUPE PRIMONIAL , Primonial SélecTitres , PATRIMOINE ABSOLU , EuroRegular , LINKER , LE CERCLE DU PATRIMOINE , PRIMO 1 , PATRIMA , PATRIMOINE EPARGNE , PATRIMOINE OPPORTUNITES


PRIMONIAL, Société par actions simplifiée - 15-19, avenue de Suffren - 75007 - PARIS - France - SIREN 484304696


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14

Enregistrement avec modification - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27

Inscription le 10 juin 2014 - Retrait partiel n°625363 - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-06-10

Inscription le 29 juillet 2019 - Changement d'adresse n°765120 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-07-29

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