Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

APISANTÉ
PRIMO MENDOZA, S.L., Société de droit Espagnol

Numéro de dépôt :
4229701
Date de dépôt :
27/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
APISANTÉ de PRIMO MENDOZA

Présentation de la marque APISANTÉ

Déposée par voie électronique le 27 novembre 2015 par la société étrangère PRIMO MENDOZA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « APISANTÉ »

Le déposant est la société étrangère PRIMO MENDOZA domicilié(e) Pol. Ind. Ciutat de Carlet / C/ Mestral, 18 - 46240 - Carlet, Valencia - Espagne.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIES, Mme. Silvia BERTOLERO domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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PRIMO MENDOZA, S.L., Société de droit Espagnol - Pol. Ind. Ciutat de Carlet / C/ Mestral, 18 - 46240 - Carlet, Valencia - Espagne


CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIES, Mme. Silvia BERTOLERO - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - Paris - France


Publication - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52

Inscription le 6 octobre 2016 - Rejet total n°686568 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-06

Miel ; Sirops et mélasses ; Gelée royale à usage alimentaire (non à usage medical) ; Propolis à usage alimentaire.