Déposée le 14 février 2015 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) PRIMEURS DE LA RIVE GAUCHE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « J'M LE BIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-10 du 6 mars 2015.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) PRIMEURS DE LA RIVE GAUCHE domicilié(e) 31 rue Veron - 94140 - ALFORTVILLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRIMEURS DE LA RIVE GAUCHE, Mme DOUIEB Marina domicilié(e) 31 rue Veron - 94140 - ALFORTVILLE - France.
La marque J'M LE BIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4157136.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque J'M LE BIO arrivera à expiration en date du 14 février 2025.
PRIMEURS DE LA RIVE GAUCHE, EURL - 31 rue Veron - 94140 - ALFORTVILLE - France
PRIMEURS DE LA RIVE GAUCHE, Mme DOUIEB Marina - 31 rue Veron - 94140 - ALFORTVILLE - France
Publication - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10
Enregistrement avec modification - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52
Inscription le 26 septembre 2016 - Rejet partiel n°684014 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-26
Savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ;
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
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