Primetals Technologies France SAS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
95597358
Date de dépôt :
14/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/11/2025
Présentation de la marque DSR
Déposée le 14 novembre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Primetals Technologies France à associé unique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DSR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-51 du 22 décembre 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Primetals Technologies France à associé unique domicilié(e) 41, Route de Feurs - 42600 - SAVIGNEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 905 165 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque DSR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95597358.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DSR arrivera à expiration en date du 14 novembre 2025.
Primetals Technologies France à associé unique a également déposé les autres marques suivantes : Si-Filter , SIAS , FAPLAC , XLine
Primetals Technologies France SAS, Société par actions simplifiée à associé unique - 41, Route de Feurs - 42600 - SAVIGNEUX - France - SIREN 324905165
CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Inscription le 24 juin 1999 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°279817 - Publication au BOPI 1999-06-24
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-25
Renouvellement sans limitation le 3 octobre 2005 n°2298275 - Publication au BOPI 2005-10-03
Inscription le 24 novembre 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°422902 - Publication au BOPI 2005-11-24
Inscription le 24 juin 1999 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°279819 - Publication au BOPI 1999-06-24
Inscription le 24 juin 1999 - Changement de dénomination n°279818 - Publication au BOPI 1999-06-24
Publication - Publication le 22 déc. 1995 au BOPI 1995-51
Inscription le 22 décembre 2014 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°638970 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-12-22
Renouvellement sans limitation le 21 octobre 2015 n°2600301 - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2015-10-21
Calandres (machines), dispositifs de commande de machines ou de moteurs, rotatives, roulements à rouleaux, rouleaux mesureurs de planéité, cylindres à enveloppe déformable, laminoirs, cylindres de laminoirs, machines à travailler et à façonner les métaux, machines à papier, machines pour la fabrication du papier, cylindres de machines, entraîneurs (parties de machines), guidages de machine, rectifieuses, régulateurs de pression (parties de machines), régulateurs (parties de machines), régulateurs de vitesse de machines et de moteurs.Appareils électriques et électroniques de contrôle, de surveillance et de mesure, appareils de mesure de précision, enregistreurs de pression, oscillographes, calculateurs, appareils de téléguidage, appareils de mesure et de réglage de planéité, appareils de réglage automatique du profil et de la distribution des contraintes pour un cylindre à enveloppe déformable, logiciel de calcul pour la mise en uvre d'appareils de mesure et de réglage de planéité, logiciel de calcul pour la mise en uvre d'appareils de réglage automatique du profil et de la distribution des contraintes pour un cylindre à enveloppe déformable.Services de consultations d'ingénieurs et de travaux d'ingénieurs concernant la réalisation et la mise en uvre d'appareils de mesure et de réglage de planéité, programmation pour ordinateurs
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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