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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRIME TV
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LES ERREURS JUDICIAIRES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES ERREURS JUDICIAIRES
PRIME TV, Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
1738350
Date de dépôt :
04/04/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/04/2000

Présentation de la marque LES ERREURS JUDICIAIRES

Déposée le 4 avril 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRIME TV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LES ERREURS JUDICIAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRIME TV domicilié(e) 7 Rue Alfred de Vigny, 75008 PARIS - France.

La marque LES ERREURS JUDICIAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1738350.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES ERREURS JUDICIAIRES est expirée depuis le 4 avril 2000.

PRIME TV a également déposé les autres marques suivantes : QUE SONT-ILS DEVENUS ? , TV 12 , EDITIONS LA BOETIE , TV BOUTIQUE , NIPPON , EN QUETE DE VERITE , LES DISPARUS , SOAP , HOMMAGE A .... , APPEL A TEMOINS


PRIME TV, Société à Responsabilité Limitée - 7 Rue Alfred de Vigny, 75008 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-06

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