Déposée le 15 avril 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRIMAWEB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « mon site marchand » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-18 du 6 mai 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PRIMAWEB domicilié(e) Batiment Helics 2, 116 route d'Espagne - 31100 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 808 573 448 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Cassagneau Gregoire domicilié(e) 9 rue du Rempart Saint Etienne - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque mon site marchand a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4265128.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PRIMAWEB, SAS - Batiment Helics 2, 116 route d'Espagne - 31100 - TOULOUSE - France - SIREN 808573448
M. Cassagneau Gregoire - 9 rue du Rempart Saint Etienne - 31000 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18
Enregistrement avec modification - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45
Travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; publicité en ligne sur un réseau ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; relations publiques.
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.
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