Déposée le 27 avril 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRIMAPHOT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ÊTRE ENCEINTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-22 du 3 juin 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PRIMAPHOT domicilié(e) 307 rue d'Estienne d'Orves - 92700 - COLOMBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 390 682 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France.
La marque ÊTRE ENCEINTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3355906.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PRIMAPHOT, Société par actions simplifiée - 307 rue d'Estienne d'Orves - 92700 - COLOMBES - France - SIREN 349390682
DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques - 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-39
Inscription le 9 juillet 2007 - Gage constitué n°462423 - Publication au BOPI 2007-07-09
Publication - Publication le 3 juin 2005 au BOPI 2005-22
Inscription le 15 janvier 2010 - Gage radié n°513908 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-01-15
Inscription le 24 février 2010 - Transmission totale de propriété n°517688 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-02-24
Inscription le 24 février 2010 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°517687 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-02-24
Renouvellement sans limitation le 27 avril 2015 n°2585375 - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-04-27
Inscription le 7 septembre 2015 - Constitution de gage n°653635 - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-09-07
Inscription le 20 décembre 2017 - Transmission totale de propriété n°713800 - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2017-12-20
Inscription le 30 décembre 2020 - Constitution de gage n°806810 - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2020-12-30
Papier, carton ; imprimés ; journaux, manuels ; brochures promotionnelles ; revues ; périodiques ; publications, prospectus ; livres, catalogues ; albums photographiques ; papier d'emballage ; sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier ou en matière plastique ; photographies ; appareils pour le collage des photographies ; supports pour photographies ; affiches ; dessins ; images ; photogravure ; clichés ; produits de papeterie ; articles pour reliure ; almanachs. Télécommunications ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et par télévision ; services de transmission d'information par voie télématique ; transmission de messages, de télégrammes ; services de messagerie électronique ; communications par Internet ; télévision par câble, par voie hertzienne ; transmission par satellites ; radiodiffusion ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications et transmissions de données, de textes, de son, d'images par réseaux de communication d'informations nationaux et internationaux, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; service de transmission d'informations et de données visuelles ou sonores contenues dans des banques de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits photographiques, publications électroniques ; transmission d'images et de photographies par support multimédia, transmission d'images et de fichiers numériques par Internet ; services de transmissions d'informations en vue de la présentation de produits et/ou de services tels que développement photographique sur Internet, création d'albums photographiques sur Internet. Service d'imagerie numérique ; photographie ; reportages photographiques ; services de reporters ; montage de bandes vidéo ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; édition et publication de livres, de revues, de cassettes vidéo ; prêt de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; location de films et d'enregistrements phonographiques ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; divertissement.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "ÊTRE ENCEINTE"