ACTIGAZ
Présentation de la marque ACTIGAZ
Déposée le 20 juillet 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRIMAGAZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTIGAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-35 du 1 septembre 2000.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACTIGAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3042567.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTIGAZ arrivera à expiration en date du 20 juillet 2030.
PRIMAGAZ a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-52
Inscription le 3 octobre 2006 - Changement de nature juridique n°441701 - Publication au BOPI 2006-10-03
Inscription le 3 octobre 2006 - Transmission totale de propriété n°441702 - Publication au BOPI 2006-10-03
Publication - Publication le 1 sept. 2000 au BOPI 2000-35
Renouvellement sans limitation le 7 juillet 2010 n°2445796 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-07-07
Inscription le 8 septembre 2020 - Transmission totale de propriété n°800494 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-09-08
Renouvellement sans limitation le 8 septembre 2020 n°2758710 - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-09-08
Inscription le 23 décembre 2020 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°806394 - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2020-12-23