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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Primafrance systems
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CONSTELLATION BY PRIMAFRANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CONSTELLATION BY PRIMAFRANCE
Primafrance systems, SAS

Numéro de dépôt :
3659983
Date de dépôt :
25/06/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/06/2019
CONSTELLATION BY PRIMAFRANCE de Primafrance systems

Présentation de la marque CONSTELLATION BY PRIMAFRANCE

Déposée par voie électronique le 25 juin 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Primafrance systems auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONSTELLATION BY PRIMAFRANCE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Primafrance systems domicilié(e) Tour d Asnière (Batiment D étage 6) 4 avenue Laurent Cely 92600 Asnière-sur-Seine - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 953 482 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LAMBERT Geoffrey Primafrance systems domicilié(e) Tour d Asnière (Bâtiment D étage 6) 4 avenue Laurent Cely 92600 Asnière-sur-Seine - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSTELLATION BY PRIMAFRANCE est expirée depuis le 25 juin 2019.

Primafrance systems a également déposé les autres marques suivantes : P. PRIMAFRANCE SYSTEMS PROJETONS L'AVENIR


Primafrance systems, SAS - Tour d Asnière (Batiment D étage 6) 4 avenue Laurent Cely 92600 Asnière-sur-Seine - France - SIREN 411953482


LAMBERT Geoffrey Primafrance systems - Tour d Asnière (Bâtiment D étage 6) 4 avenue Laurent Cely 92600 Asnière-sur-Seine - France


Publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48

équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ;

Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur.