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Marques déposées par l'association loi 1901 PRIM'TOIT
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PRIM'TOIT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PRIM'TOIT
ASSOCIATION PRIM'TOIT, Association selon la loi de 1901

Numéro de dépôt :
1652813
Date de dépôt :
05/02/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/02/2031

Présentation de la marque PRIM'TOIT

Déposée le 5 février 1991 par l'association loi 1901 PRIM'TOIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PRIM'TOIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 PRIM'TOIT domicilié(e) 3, rue du Pont Neuf, 59300 VALENCIENNES - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Hirsch & Associés, Selarl d'Avocats, M. Hirsch Marc-Roger domicilié(e) 137 137 Rue de l’Université, 75007 Paris - France.

La marque PRIM'TOIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1652813.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 43

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PRIM'TOIT arrivera à expiration en date du 5 février 2031.


ASSOCIATION PRIM'TOIT, Association selon la loi de 1901 - 3, rue du Pont Neuf, 59300 VALENCIENNES - France


Hirsch & Associés, Selarl d'Avocats, M. Hirsch Marc-Roger - 137 137 Rue de l’Université, 75007 Paris - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-36

Renouvellement sans limitation le 2 février 2001 n°2191326 - Publication au BOPI 2001-02-02

Renouvellement sans limitation le 25 février 2011 n°2464122 - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-02-25

Inscription le 12 avril 2011 - Changement d'adresse n°546872 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-12

Renouvellement sans limitation le 6 octobre 2020 n°2761211 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-10-06

Centre d'hébergement.Atelier de formation. Education et institution d'enseignement

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.