Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
les panachées
PRIM'SANTERRE
Numéro de dépôt :
3474198
Date de dépôt :
10/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque les panachées
Déposée le 10 janvier 2007 par la société PRIM'SANTERRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « les panachées »
Le déposant est la société PRIM'SANTERRE domicilié(e) 9 bis, rue de la Mairie,80700 LAUCOURT - 80700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 137 942 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRIM'SANTERRE domicilié(e) 9 bis, rue de la Mairie,80700 LAUCOURT - 80700 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :