Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PRIM'FRANCE
Numéro de dépôt :
1327963
Date de dépôt :
23/10/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/10/1995
Présentation de la marque PRIM'FRANCE
Déposée le 23 octobre 1985 par la Société Anonyme (SA) PRIM'FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PRIM'FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PRIM'FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1327963.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRIM'FRANCE est expirée depuis le 23 octobre 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-14