Marque expirée - Marque en non vigueur
Numéro de dépôt :
99797982
Date de dépôt :
17/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
17/06/2019
Présentation de la marque Priméale
Déposée le 17 juin 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRIM'CO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « Priméale »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PRIM'CO domicilié(e) ZA Fernand Finel - 50430 - LESSAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 650 281 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Priméale est expirée depuis le 17 juin 2019.
PRIM'CO a également déposé les autres marques suivantes : ASPERGES DU PAYS D'OC , LES ELEGANTES , PRINCELINE , VERDINA , PRIMEALE QUAND LE PLAISIR PRIME, C EST PRIMEALE , Priméale , Priméale Les Aimables , NANTIAL , VERDINA , PRIMEALE
Déposant :
PRIM'CO, Société par actions simplifiée - ZA Fernand Finel - 50430 - LESSAY - France - SIREN 622650281
Mandataire :
Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Historique :
Inscription le 9 janvier 2002 - Changement d'adresse n°338183 - Publication au BOPI 2002-01-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-48
Publication - Publication le 23 juil. 1999 au BOPI 1999-30
Inscription le 14 mai 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°499060 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-05-14
Renouvellement sans limitation le 16 juin 2009 n°2410479 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-06-16
Inscription le 8 septembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°653552 - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-09-08
Inscription le 9 mai 2017 - Transmission totale de propriété n°699175 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-05-09
Classe 00
Légumes et fruits conservés, légumes et fruits cuits, légumes et fruits séchés, légumes et fruits surgelés. Légumes et fruits frais.
Classe 29 - Produit
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Classe 31 - Produit
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
