Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PRIMEALE
Numéro de dépôt :
3539022
Date de dépôt :
22/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PRIMEALE
Déposée le 22 novembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRIM'CO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRIMEALE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PRIM'CO a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 février 2009 - Rejet total n°491259 - Publication au BOPI 2009-02-19
Publication - Publication le 28 déc. 2007 au BOPI 2007-52