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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRIM'ACT
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PRIMACT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRIMACT
PRIM'ACT, SAS

Numéro de dépôt :
3985058
Date de dépôt :
22/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/02/2023
PRIMACT de PRIM\'ACT

Présentation de la marque PRIMACT

Déposée le 22 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRIM'ACT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PRIMACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-11 du 15 mars 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PRIM'ACT domicilié(e) 42 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRIM'ACT, M. LUSSON FRANCOIS domicilié(e) 42 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.

La marque PRIMACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3985058.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRIMACT est expirée depuis le 22 février 2023.

PRIM'ACT a également déposé les autres marques suivantes : ActRisk , PRIM'ACT , Actaem


PRIM'ACT, SAS - 42 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France


PRIM'ACT, M. LUSSON FRANCOIS - 42 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Inscription le 21 janvier 2014 - Retrait partiel n°616859 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-21

Inscription le 28 janvier 2014 - Retrait partiel n°617426 - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-01-28

Enregistrement avec modification - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17

Conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; tous ces services étant fournis à des organismes assureurs et institutions financières.

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