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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRIM'ACT
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Actaem
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Actaem
PRIM'ACT, SAS

Numéro de dépôt :
4071008
Date de dépôt :
24/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/02/2024
Actaem de PRIM\'ACT

Présentation de la marque Actaem

Déposée par voie électronique le 24 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRIM'ACT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Actaem » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-12 du 21 mars 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PRIM'ACT domicilié(e) 42 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 791 352 784 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRIM'ACT, Mme. Stéphane BILLOTTEE domicilié(e) 42 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.

La marque Actaem a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4071008.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Actaem est expirée depuis le 24 février 2024.

PRIM'ACT a également déposé les autres marques suivantes : PRIMACT , ActRisk , PRIM'ACT


PRIM'ACT, SAS - 42 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France - SIREN 791352784


PRIM'ACT, Mme. Stéphane BILLOTTEE - 42 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Enregistrement sans modification - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25

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