LE CONSEIL DURABLE PRICEWATERHOUSECOOPERS ADVISORY société par actions simplifiée
Présentation de la marque LE CONSEIL DURABLE
Déposée le 12 octobre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRICEWATERHOUSECOOPERS ADVISORY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE CONSEIL DURABLE »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PRICEWATERHOUSECOOPERS ADVISORY domicilié(e) 63 rue de Villiers,92200 NEUILLY SUR SEINE - 92200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 112 733 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) BP 237, 14, Avenue de la Grande-Armée,75822 PARIS CEDEX 17 - 75822 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE CONSEIL DURABLE est expirée depuis le 12 octobre 2017.
PRICEWATERHOUSECOOPERS ADVISORY a également déposé les autres marques suivantes : CERTIFICAT SOLVABILITE 2 , Ecopublicité , OCTAVIE , DIVN , ECOBILAN , ECOPUBLICITÉ , SOLVENCY 2 IN A BOX , ECOBILAN , LE CONSEIL DURABLE POUR FAIRE AVANCER VOTRE ENTREPRISE à chaque moment clé , TEAM TOOLS FOR ENVIRONMENTAL ANALYSIS
PRICEWATERHOUSECOOPERS ADVISORY société par actions simplifiée - 63 rue de Villiers,92200 NEUILLY SUR SEINE - 92200 - France - SIREN 338112733
SANTARELLI - BP 237, 14, Avenue de la Grande-Armée,75822 PARIS CEDEX 17 - 75822 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-12
Errata de la publication - Publication au BOPI 2008-03
Publication - Publication le 16 nov. 2007 au BOPI 2007-46
Logiciels ; logiciels d'aide à la gestion des données financières, sociales et environnementales. ; Produits de l'imprimerie ; publications ; livres éducatifs ; leçons et conférences imprimées ; formulaires ; documentations et manuels relatifs à des programmes informatiques ; bulletins, rapports et brochures. ; Comptabilité ; audit, à savoir analyse et estimation de registres comptables, analyse et estimation de la gestion d'une entreprise ; établissement de déclarations fiscales ; aide à la gestion des affaires ; informations d'affaires et conseil en gestion des affaires ; ressources humaines ; services de recrutement de personnel ; consultation et conseil en matière fiscale ; conseil en matière de réglementation ; service d'assistance et de conseil dans le cadre de procédures judiciaires de redressement d'entreprises services de diagnostic financier et opérationnel des activités des entreprises ; services de restructuration financière des entreprises gestion stratégique pour le compte d'une entreprise de ses services internes, tels que ses services juridiques, financiers, comptables et de ressources humaines, afin de lui permettre de se restructurer autour des activités qui lui sont propres et qui constituent sa mission ; conseil aux entreprises, à savoir conseils en organisation et direction des affaires des entreprises en matière de transactions de restructuration et de consolidation de sociétés, d'optimisation des performances, d'environnement, de santé, de sécurité, d'éthique de gestion des chaînes d'approvisionnement, d'amélioration des processus de gestion des sociétés, de responsabilité d'entreprise et de développement durable ; conseil en matière d'évaluation d'entreprises et d'actifs ; attestation de données non financières, à savoir vérification et établissement de certificats attestant de la véracité de données non financières et de documents d'entreprises services d'informations, fournis en ligne, en matière de comptabilité, d'audit, de fiscalité, de résolution de litiges, de redressement d'entreprises, de gestion stratégique pour le compte d'une entreprise de ses services internes, tels que ses services juridiques, financiers comptables et de ressources humaines, afin de lui permettre de se restructurer autour des activités qui lui sont propres et qui constituent sa mission, de transactions de sociétés et d'évaluation d'entreprises et d'actifs, d'optimisation des performances, d'environnement, de santé, de sécurité, d'éthique, de gestion des chaînes d'approvisionnement, d'amioration des processus de gestion des sociétés, de responsabilité des entreprises et de développement durable. ; Conseil, information et assistance en matière financière ; services de financement des entreprises ; attestation de donns financières ; consultation en matière d'impôts directs et indirects, y compris en matière d'accises et de droits de douane ; services de liquidation d'entreprises ;affaires financières; consultation en matière d'insolvabilité ; services d'informations, fournis notamment en ligne, en matière financière, d'impôts et de liquidation d'entreprises. Classe 41 : Education, formation et publication dans les domaines comptable, de l'audit, fiscal, de résolution de litiges, de redressement d'entreprises, d'externalisation des processus d'entreprises, des transactions de société, d'évaluation d'entreprises et d'actifs, des finances des sociétés, de l'optimisation des performances, de l'environnement, de la santé, de la sécurité, de l'éthique, de la gestion des chaînes d'approvisionnement, de l'amélioration des processus de gestion des sociétés, de la responsabilité d'entreprise et du développement durable ; formation aux entreprises. ; Analyse et enquête juridique en matière de litiges ; concession de licences de logiciels ; conception et développement de logiciels d'aide à la gestion des données financières, sociales et environnementales ; location de logiciels d'aide à la gestion des données environnementales ; études de projets techniques liés à l'environnement et au développement durable ; conseil et audit en matière d'environnement et développement durable ; Services d'informations, fournis en ligne, en matière de santé. ; Services d'informations, fournis en ligne, en matière de sécurité
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.