Marque enregistrée - Marque en vigueur

ARRETE DES COMPTES ACTUALITES REGLEMENTAIRES BANQUES
GIE PRICEWATERHAOUSECOOPERS SERVICES, Groupement d'intérêt économique
LES ECHOS SOLUTIONS, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
4241462
Date de dépôt :
18/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/01/2026
ARRETE DES COMPTES ACTUALITES REGLEMENTAIRES BANQUES de PRICEWATERHAOUSECOOPERS SERVICES

Présentation de la marque ARRETE DES COMPTES ACTUALITES REGLEMENTAIRES BANQUES

Déposée par voie électronique le 18 janvier 2016 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) PRICEWATERHAOUSECOOPERS SERVICES et la Société par Action Simplifiée (SAS) LES ECHOS SOLUTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ARRETE DES COMPTES ACTUALITES REGLEMENTAIRES BANQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-06 du 12 février 2016.

Les déposants sont le Groupement d'Intéret Economique (GIE) PRICEWATERHAOUSECOOPERS SERVICES domicilié(e) 63 rue de Villiers - 92200 - Neuilly-sur-Seine - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et la Société par Action Simplifiée (SAS) LES ECHOS SOLUTIONS domicilié(e) 16 rue du 4 Septembre - 75002 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AB INITIO, Mme. Annick PAIRAULT domicilié(e) 5 rue Daunou - 75002 - Paris - France.

La marque ARRETE DES COMPTES ACTUALITES REGLEMENTAIRES BANQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4241462.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARRETE DES COMPTES ACTUALITES REGLEMENTAIRES BANQUES arrivera à expiration en date du 18 janvier 2026.

PRICEWATERHAOUSECOOPERS SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : ARRETE DES COMPTES IFRS TOUTES ENTREPRISES , ARRETE DES COMPTES ACTUALITES REGLEMENTAIRES ASSURANCE , ARRETE DES COMPTES ET RESULTAT FISCAL ENTREPRISES , ARRETE DES COMPTES IFRS ENTREPRISES ET BANQUES


GIE PRICEWATERHAOUSECOOPERS SERVICES, Groupement d'intérêt économique - 63 rue de Villiers - 92200 - Neuilly-sur-Seine - France - SIREN 4

LES ECHOS SOLUTIONS, Société par actions simplifiée à associé unique - 16 rue du 4 Septembre - 75002 - Paris - France - SIREN 4


AB INITIO, Mme. Annick PAIRAULT - 5 rue Daunou - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19

Produits de l'imprimerie, imprimés ; cartonnages ; livres, journaux, magazines, revues et périodiques ; notes et lettres d'information ; publications ; marques pour livres ; articles pour reliures ; étoffes pour reliure ; photographies, affiches ; porte-affiches en papier et en carton ; prospectus ; articles de papeterie ; répertoires ; albums ; cartes ; cartes de voeux ; cartes de souhaits ; cartes postales ; cartes géographiques ; aquarelles ; dessins ; images ; gravures ; planches (gravures) ; photogravures ; objets d'art lithographiés ; portraits ; papeterie ; stylos, stylos à bille ; crayons ; fusains ; porte-mines ; pastels ; appareils à étiqueter ; plumes ; plumiers ; pointes à tracer pour le dessin ; porte-plume ; supports pour plumes ; cachets, coffrets à cachets, tampons pour cachets ; tampons encreurs, encriers ; encres de Chine ; taille-crayons, mines de crayons ; fournitures pour l'écriture ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, auto-collants, bandes collantes ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; gommes ; livrets, manuels, almanachs, éphémérides, calendriers, agendas ; faire- parts ; chemises pour documents ; timbres à cacheter ; compas ; crochets de bureau ; classeurs ; écritoires ; écriteaux en papier ou en carton ; punaises ; dossiers ; atlas ; enveloppes ; brochures ; blocs de papier ; boîtes et coffrets en carton ou en papier ; cahiers, carnets, catalogues ; corbeilles à courrier ; coupe-papiers ; appuie-mains ; presse-papiers ; presses à agrafer ; serre-livres, pinces notes ; sous-mains ; reliures ; feuilles ; fiches ; règles ; essuie-mains en papier ; essuie-plume ; tapis de table ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matériel d'instruction ou d'enseignement sous forme de jeux (à l'exception des appareils), à savoir livres, manuels ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, en papier ou en matières plastiques ; clichés ; maquettes d'architecture ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ;

Affaires, analyses et consultations financières, bancaires et monétaires ; informations et consultations en matière d'assurances ; informations, estimations, et transactions en matière financière ; constitution, placements, gérance et transferts électroniques de fonds ; informations, consultations, transactions et estimations en matière immobilière ; estimations et expertises fiscales ; estimations d'objets d'art ; gérance de biens immobiliers et d'immeubles ; gérance de fortunes ; investissement de capitaux ; prêts ; côte et courtage en bourse ; émission de chèques de voyage ; assurances ; assurances sur la vie ; collectes de bienfaisance ; consultations professionnelles en matière financière ;

Education, formation ; formations aux techniques de l'Internet ; stages de formation par le biais de l'Internet ; édition et publication de livres, de journaux, de magazines, de revues, de périodiques, de manuels, de notes et de lettres d'information ; micro-éditions ; prêt de livres ; édition et publication de textes autres que publicitaires ; services de divertissement ; divertissements radiophoniques ou télévisés ; production de spectacles et de films ; microfilmage ; location de films, de bandes vidéo, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; enregistrements (filmage) et production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, symposiums, séminaires ou concours à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; enseignement par correspondance ; réservation de places pour les spectacles ; activités culturelles ; organisation de loteries ; conseils relatifs à l'utilisation (formation) de sites Internet ; services de reporters ; reportages photographiques ; exploitation de publications électroniques en ligne ; formation pratique (démonstration) ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de studios d'enregistrement ; services de traduction ; journaux en ligne (non-téléchargeables) ; agences de modèles pour artistes.