Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SUNSET
Numéro de dépôt :
1370029
Date de dépôt :
10/09/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/09/1996
Présentation de la marque SUNSET
Déposée le 10 septembre 1986 par PRIAM(S.A.R.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SUNSET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SUNSET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1370029.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUNSET est expirée depuis le 10 septembre 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-07