Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PREVUNION
Numéro de dépôt :
96633881
Date de dépôt :
09/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PREVUNION
Déposée le 9 juillet 1996 par PREVUNION Personne morale de droit privé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PREVUNION »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 3 août 1998 - Rejet total n°259468 - Publication le 16 août 1996 au BOPI 1998-08-03