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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PREVOTE GESTION SERVICE
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UNICOLIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UNICOLIS
PREVOTE GESTION SERVICE - SA

Numéro de dépôt :
94520082
Date de dépôt :
10/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/05/2004

Présentation de la marque UNICOLIS

Déposée le 10 mai 1994 par la Société Anonyme (SA) PREVOTE GESTION SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UNICOLIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-25 du 24 juin 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PREVOTE GESTION SERVICE domicilié(e) 2 rue du Faubourg d'Agnicourt, 60110 MERU - France et immatriculée sous le numéro RCS 525 720 405 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Yves LOISEL - Avocat - France.

La marque UNICOLIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94520082.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNICOLIS est expirée depuis le 10 mai 2004.

PREVOTE GESTION SERVICE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE ETOILE ASSISTANCE , "PREVOTE LES SYSTEMES TRANSPORTS ADAPTES" , "INTER CAR SERVICE" - "I.C.S." , "EUROPE ETOILE TRANSPORTS" - "E.E.T." , "MESSALINE" , CAP FRANCE , PRÉVOTÉ Transport & Logistique , "FRANCE ETOILE ASSISTANCE TECHNIQUE" - "F.E.A.T." , "MARKET'S ETOILES" , HORIZON EXPRESS


PREVOTE GESTION SERVICE - SA - 2 rue du Faubourg d'Agnicourt, 60110 MERU - France - SIREN 525720405


Yves LOISEL - Avocat - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-43

Publication - Publication le 24 juin 1994 au BOPI 1994-25

Transports de marchandises