Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"TRANSPORTS PREVOTE, VOTRE TRANSPORTEUR PARTICULIER"
"PREVOTE GESTION SERVICE" (S.A.), rue Marcel Coquet, 60110 MERU.

Numéro de dépôt :
1275884
Date de dépôt :
15/06/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/06/1994
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Présentation de la marque "TRANSPORTS PREVOTE, VOTRE TRANSPORTEUR PARTICULIER"

Déposée le 15 juin 1984 par la Société Anonyme (SA) PREVOTE GESTION SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « "TRANSPORTS PREVOTE, VOTRE TRANSPORTEUR PARTICULIER" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PREVOTE GESTION SERVICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LOISEL - France.

La marque "TRANSPORTS PREVOTE, VOTRE TRANSPORTEUR PARTICULIER" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1275884.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "TRANSPORTS PREVOTE, VOTRE TRANSPORTEUR PARTICULIER" est expirée depuis le 15 juin 1994.

PREVOTE GESTION SERVICE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE ETOILE ASSISTANCE , "PREVOTE LES SYSTEMES TRANSPORTS ADAPTES" , "INTER CAR SERVICE" - "I.C.S." , "EUROPE ETOILE TRANSPORTS" - "E.E.T." , "MESSALINE" , CAP FRANCE , PRÉVOTÉ Transport & Logistique , "FRANCE ETOILE ASSISTANCE TECHNIQUE" - "F.E.A.T." , UNICOLIS , "MARKET'S ETOILES"


"PREVOTE GESTION SERVICE" (S.A.), rue Marcel Coquet, 60110 MERU. - France


LOISEL - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-48

Transports de marchandises.