"PREVOTE LES SYSTEMES TRANSPORTS ADAPTES"

PREVOTE GESTION SERVICE Société Anonyme

Présentation de la marque "PREVOTE LES SYSTEMES TRANSPORTS ADAPTES"

Déposée le 30 mai 1985 par la Société Anonyme (SA) PREVOTE GESTION SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « "PREVOTE LES SYSTEMES TRANSPORTS ADAPTES" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PREVOTE GESTION SERVICE domicilié(e) 2 rue du Faubourg d'Agnicourt, 60110 MERU (dossier no 2046189) - France et immatriculée sous le numéro RCS 525 720 405 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître Yves LOISEL Avocat domicilié(e) (dossier no 2046189) - France.

La marque "PREVOTE LES SYSTEMES TRANSPORTS ADAPTES" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1310810.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque "PREVOTE LES SYSTEMES TRANSPORTS ADAPTES" est expirée depuis le 30 mai 2005.

PREVOTE GESTION SERVICE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE ETOILE ASSISTANCE , "INTER CAR SERVICE" - "I.C.S." , "EUROPE ETOILE TRANSPORTS" - "E.E.T." , "MESSALINE" , CAP FRANCE , PRÉVOTÉ Transport & Logistique , "FRANCE ETOILE ASSISTANCE TECHNIQUE" - "F.E.A.T." , UNICOLIS , "MARKET'S ETOILES" , HORIZON EXPRESS