Marque expirée - Marque en non vigueur

PREVOTE L'ENERGIE TRANSPORT
PREVOTE GESTION SERVICE SA

Numéro de dépôt :
95598406
Date de dépôt :
20/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/11/2015

Présentation de la marque PREVOTE L'ENERGIE TRANSPORT

Déposée le 20 novembre 1995 par la Société Anonyme (SA) PREVOTE GESTION SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PREVOTE L'ENERGIE TRANSPORT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PREVOTE GESTION SERVICE domicilié(e) 2 rue du Faubourg d'Agnicourt,60110 MERU (dossier no 2294223) - 60110 - France et immatriculée sous le numéro RCS 525 720 405 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PREVOTE GESTION SERVICE Service Juridique domicilié(e) 1 à 3 Route de Clermont,95340 PERSAN (dossier no 2294223) - 95340 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PREVOTE L'ENERGIE TRANSPORT est expirée depuis le 20 novembre 2015.

PREVOTE GESTION SERVICE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE ETOILE ASSISTANCE , "PREVOTE LES SYSTEMES TRANSPORTS ADAPTES" , "INTER CAR SERVICE" - "I.C.S." , "EUROPE ETOILE TRANSPORTS" - "E.E.T." , "MESSALINE" , CAP FRANCE , PRÉVOTÉ Transport & Logistique , "FRANCE ETOILE ASSISTANCE TECHNIQUE" - "F.E.A.T." , UNICOLIS , "MARKET'S ETOILES"


PREVOTE GESTION SERVICE SA - 2 rue du Faubourg d'Agnicourt,60110 MERU (dossier no 2294223) - 60110 - France - SIREN 525720405


PREVOTE GESTION SERVICE Service Juridique - 1 à 3 Route de Clermont,95340 PERSAN (dossier no 2294223) - 95340 - France


Renouvellement sans limitation le 27 juillet 2005 n°2294223 - Publication au BOPI 2005-07-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-18

Publication - Publication le 29 déc. 1995 au BOPI 1995-52

Transport de marchandises