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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PREVOTE GESTION SERVICE
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"MESSALINE"
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

"MESSALINE"
PREVOTE GESTION SERVICE SA

Numéro de dépôt :
95563944
Date de dépôt :
20/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/03/2015

Présentation de la marque "MESSALINE"

Déposée le 20 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) PREVOTE GESTION SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "MESSALINE" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-17 du 28 avril 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PREVOTE GESTION SERVICE domicilié(e) 2 rue du Faubourg d'Agnicourt,60110 MERU (dossier no 2294219) - 60110 - France et immatriculée sous le numéro RCS 525 720 405 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PREVOTE GESTION SERVICE Service Juridique domicilié(e) 1 à 3 Route de Clermont,95340 PERSAN (dossier no 2294219) - 95340 - France.

La marque "MESSALINE" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95563944.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque "MESSALINE" est expirée depuis le 20 mars 2015.

PREVOTE GESTION SERVICE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE ETOILE ASSISTANCE , "PREVOTE LES SYSTEMES TRANSPORTS ADAPTES" , "INTER CAR SERVICE" - "I.C.S." , "EUROPE ETOILE TRANSPORTS" - "E.E.T." , CAP FRANCE , PRÉVOTÉ Transport & Logistique , "FRANCE ETOILE ASSISTANCE TECHNIQUE" - "F.E.A.T." , UNICOLIS , "MARKET'S ETOILES" , HORIZON EXPRESS


PREVOTE GESTION SERVICE SA - 2 rue du Faubourg d'Agnicourt,60110 MERU (dossier no 2294219) - 60110 - France - SIREN 525720405


PREVOTE GESTION SERVICE Service Juridique - 1 à 3 Route de Clermont,95340 PERSAN (dossier no 2294219) - 95340 - France


Renouvellement sans limitation le 27 juillet 2005 n°2294219 - Publication au BOPI 2005-07-27

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-15

Publication - Publication le 28 avr. 1995 au BOPI 1995-17

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